Bienvenue sur le registre des exploitants de voitures de tourisme avec chauffeur
Présentation
Le Registre des exploitants de voitures de tourisme avec chauffeur recense les personnes, physiques ou morales, qui mettent à la disposition de leur clientèle des voitures de tourisme avec chauffeur, suivant des conditions fixées à l’avance entre les parties.
Sa consultation permet de vérifier l’immatriculation de tous les exploitants concernés, quel que soit leur statut.
L’immatriculation des exploitants de voitures de tourisme avec chauffeur
L’immatriculation sur le présent registre d’une personne physique ou morale établie en France est obligatoire pour exercer l’activité d’exploitant de voitures de tourisme avec chauffeur.
Il en va de même de toute personne physique ou morale ressortissante d’un autre État membre de l'Union européenne ou d’un État partie à l’accord sur l’Espace économique européen qui souhaite s’établir en France pour exercer cette activité.
L’immatriculation sur le registre atteste que cette personne remplit les conditions prévues par l’article R. 231-2 du code du tourisme, pour pratiquer cette activité.
L’exploitant doit en particulier joindre à sa demande d’immatriculation un état prévisionnel du nombre de chauffeurs et de voitures de tourisme retenu pour l’exercice de son activité.
Ces conditions sont vérifiées par la Commission d’immatriculation au sein d’ATOUT FRANCE préalablement à l’immatriculation sur le registre.
L’immatriculation est renouvelable tous les trois ans.
Pour faire votre demande d’immatriculation, veuillez cliquer ici ou sur "Espace professionnel" (en haut à droite).
Les informations disponibles et leur mise à jour
La consultation du Registre permet d’avoir accès à l’ensemble des informations concernant l’immatriculation des exploitants de voitures de tourisme avec chauffeur (numéro d’immatriculation, identité, forme juridique, représentants légaux, adresse, situation antérieure...).
L’ensemble du registre est régulièrement mis à jour (v. la date figurant en haut à gauche du présent site) du fait, notamment, des modifications intervenant :
- dans ses conditions générales d’utilisation ;
- dans les modèles d’attestation ou tout autre document téléchargeable sur le site ;
- lorsque la fiche descriptive d’un ou plusieurs exploitants fait l’objet d’une mise à jour.
La mise à jour de la fiche descriptive de chaque exploitant intervient par la modification d’un seul des éléments la composant (v. la date figurant en haut de la fiche descriptive). Cette mise à jour inclut également les mentions éventuelles suivantes : la radiation du registre et/ou la déclaration d’insaisissabilité.
Cette date de mise à jour fait foi et tient lieu d’information à destination tant du public que des autres autorités compétentes (greffes des tribunaux de commerce, centres de formalités des entreprises, autorité préfectorale, etc.).
Seule la radiation du registre fait l’objet d’une procédure d’information complémentaire.
Pour consulter le registre et rechercher un exploitant, veuillez cliquer ici .
Pour ouvrir et visualiser les documents au format PDF figurant sur le présent site, vous pouvez télécharger Adobe Acrobat Reader (gratuit).
AVERTISSEMENT : La consultation du registre permet d’avoir accès aux informations concernant exploitants de voitures de tourisme avec chauffeur à jour de leur immatriculation et dans leur dernier état connu d’ATOUT FRANCE. Cette consultation ne donne pas accès aux informations concernant les exploitants titulaires d’une licence d’entrepreneur de remise et de tourisme valable jusqu’au 23 juillet 2012 et non encore immatriculés au registre.